Acheter un appartement avec le Bail Réel Solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements. Cette formule proposée par Habitat de l’Ill via la Foncière de l’Ill,  vous permet d’acheter un logement à prix réduit, là où vous pensiez que vous ne pouviez pas devenir propriétaire.

Concrètement, comment ça se passe ?

Un projet en Bail Réel Solidaire est mis en oeuvre grâce à un partenariat avec l’organisme de foncier solidaire (OFS) La Foncière de l’Ill, une structure sans but lucratif qui porte le terrain.

Habitat de l’Ill qui réalise l’opération s’est engagée auprès de l’OFS La Foncière de l’Ill à construire les logements et à vous les vendre dans le cadre de ce dispositif. C’est donc auprès de Habitat de l’Ill que vous achèterez votre logement et auprès de l’OFS La Foncière de l’Ill que vous signerez le bail pour le terrain.

Si Habitat de l’Ill sera très présente jusqu’à votre installation dans le logement, l’OFS La Foncière de l’Ill sera à vos côtés par la suite : il vous adressera le quittancement de la redevance d’occupation et sera impliqué à vos côtés en cas de besoin ou lors de la revente pour vous aider et s’assurer du respect des engagements.

Des avantages importants pour vous

Avant tout, le BRS vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale à un prix avantageux :

• Vous économisez le prix du foncier, celui-ci représentant généralement 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier
• Le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes (sous condition de ressources)
• Vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5 % si le logement est neuf
• Vous profitez d’un abattement de la taxe foncière (selon la commune)
• Vous avez la possibilité de financer votre achat immobilier, notamment avec un PTZ+(Prêt à Taux Zéro)
• La durée du bail est « rechargeable » afin de le rendre perpétuel, ce qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme.

On estime qu’en moyenne, le Bail Réel Solidaire vous fait économiser 25 à 45 % sur le prix d’achat de votre logement par rapport au marché local.

Le bail réel solidaire vous permet aussi de :

• Participer activement au développement et à la pérennisation d’un parc de logements accessibles aux plus modestes
• Constituer un patrimoine immobilier pérenne
• Contribuer à tenir éloigné le foncier de la spéculation

Quelques obligations

• Le logement est obligatoirement votre résidence principale.
• À l’entrée dans les lieux, vous devez respecter les plafonds de revenus du PSLA.
• Vous devez acquitter, en plus de votre mensualité d’emprunt, une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.

Une accession responsable

En choisissant un logement en BRS vous vous inscrivez dans un dispositif responsable. Vous vous engagez en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont vous avez bénéficié, c’est-à-dire que :
• Le prix de revente du logement respecte une formule de revente et ne peut dépasser les plafonds de prix du PSLA.
• Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA

Les critères d'éligibilité au Bail Réel Solidaire

Nbre de personnes destinées à occuper le logement 12345+
Revenu fiscal de référence N-224 740 €32 990 €38 160 €42 284 €46 398 €

À noter : L’année de référence à prendre en compte est l’année N-2 précédant l’offre. Par exemple, pour un achat en 2020, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2018 (N-2) indiqués sur votre avis d’imposition 2019.

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