Devenez propriétaire en économisant jusqu'à 40 %

Habitat de l’Ill propose un nouveau dispositif d’accession à la propriété vous permettant d’acheter votre résidence principale en économisant jusqu’à 40 % par rapport aux prix du marché (selon les opérations), là où vous ne pensiez pas devenir propriétaire. Ce nouveau dispositif appelé Bail Réel Solidaire (BRS) permet de dissocier le terrain du bâti pour faire baisser le prix des logements, à prestations égales !

Concrètement, comment ça se passe ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif juridique qui permet à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) de porter l’achat du terrain pour dissocier le prix du terrain et le prix du bâti et par conséquent faire baisser le prix des logements.

Autrement dit, vous devenez propriétaire de votre logement grâce à Habitat de l’Ill et remboursez les mensualités de votre prêt pour le montant d’acquisition, et vous signez un bail pour la location du terrain en versant un faible loyer à l’OFS.

Le principe du Bail Réel Solidaire est particulièrement adapté aux territoires où le marché immobilier est tendu, à cause du prix du terrain, puisqu’il permet de baisser considérablement le prix d’acquisition de votre logement.

Si Habitat de l’Ill sera très présente jusqu’à votre installation dans le logement, l’OFS sera à vos côtés par la suite : il vous adressera le quittancement de la redevance d’occupation et sera impliqué à vos côtés en cas de besoin ou lors de la revente pour vous aider et s’assurer du respect des engagements.

Des avantages importants pour vous

Avant tout, le BRS vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale à un prix avantageux :

▪️ Vous économisez le prix du terrain, celui-ci représentant jusqu’à 40 % de la valeur d’un bien immobilier
▪️ Les prix d’achat sont encadrés et plafonnés pour rester accessible aux ménages modestes (sous condition de ressources)
▪️ Vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5 % si le logement est neuf
▪️ Vous pouvez profiter d’un abattement de la taxe foncière sous réserve d’une décision de la commune
▪️ Vous avez la possibilité de financer votre achat immobilier, notamment avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ+)
▪️Le bail d’une durée de 18 à 99 ans est « rechargeable », ce qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme 

Suivant les programmes, le Bail Réel Solidaire peut vous faire économiser jusqu’à 40 % sur le prix d’achat de votre logement par rapport au marché local.

Une accession responsable

En choisissant un logement en BRS vous vous inscrivez dans un dispositif responsable. Vous vous engagez en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont vous avez bénéficié, c’est-à-dire que :

▪️ Le prix de revente du logement respecte une formule de revente et ne peut dépasser les plafonds de prix du PSLA.
▪️ Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA.
▪️ Vous participez activement au développement et à la pérennisation d’un parc de logements accessibles aux plus modestes.
▪️ Vous contribuez à limiter la spéculation foncière.

Quelques obligations

▪️ Le logement est obligatoirement votre résidence principale.
▪️ À l’entrée dans les lieux, vous devez respecter les plafonds de revenus du PSLA.
▪️ Vous devez acquitter, en plus de votre mensualité d’emprunt, une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.

Les critères d'éligibilité au Bail Réel Solidaire

Nbre de personnes destinées à occuper le logement 12345+
Revenu fiscal de référence N-224 695 €32 931 €38 091 €42 208 €46 314 €

À noter : l’année de référence à prendre en compte est l’année N-2 précédant l’offre. Par exemple, pour un achat en 2021, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2019 (N-2) indiqués sur votre avis d’imposition 2020.

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