L’accession abordable sécurisée

La réglementation encadre les conditions dans lesquelles HABITAT DE L’ILL conçoit et propose des logements en accession.

  • Les logements sont destinés exclusivement à des ménages modestes achetant leur résidence principale et dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources (PLS – Prêts Locatif Social et PLI – Prêt Locatif Intermédiaire).
  • Ils sont vendus à des prix respectant des plafonds.
  • Les acquéreurs bénéficient d’un accompagnement dans le temps au travers de la sécurisation HLM (assurance-revente contre une éventuelle décote pendant 10 ans, garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans) qui les protège contre les aléas de la vie.

L’ACCESSION SÉCURISÉE

Une mission de conseil pour l’établissement du projet d’acquisition et de son financement.
Une assurance-revente, garantie complémentaire apportée par un tiers contre les risques de décote du bien en cas de revente « contrainte », prenant la forme d’une assurance souscrite par l’accédant, pour une période de 10 ans.
Une garantie de rachat, engagement du promoteur social, ou d’un partenaire, à racheter le logement à un montant garanti, convenu à l’avance, pendant 15 ans.
Une garantie de relogement, engagement pendant 15 ans du promoteur social, ou d’un partenaire, à faire une offre de relogement dans un logement locatif social en cas de besoin.

Un logement de qualité à prix maîtrisé

Nous vous proposons un logement bien conçu,  dans un bel environnement et surtout à un prix accessible au plus grand nombre.

Nos résidences sont conçues dans le respect des normes d’isolation thermiques en vigueur (RT 2012), une grande attention est portée sur les matériaux utilisés, les économies d’énergie, sur le coût d’utilisation de votre logement grâce aux équipements sélectionnés aboutissant ainsi à une bonne maîtrise de vos charges. Vous éviterez de grosses dépenses d’entretien du bâtiment durant plusieurs années.

Pourquoi parle-t-on de prix maîtrisés ?

Habitat de l’Ill a pour but de concevoir des logements de qualité accessibles financièrement au plus grand nombre en maitrisant les prix de vente.

De par son statut de Société coopérative, Habitat de l’Ill ne rémunère pas d’actionnaire et ne distribue pas de dividendes. En effet, Habitat de l’Ill ne recherche pas de profits mais une marge minimale permettant de développer de nouveaux programmes. Nos acquéreurs bénéficient également de frais de notaires réduits (environ 2% du prix du bien.) La moyenne étant entre 3 et 3.5% neuf.

Personnalisez votre logement

Quand le moment sera venu, vous pourrez choisir en show-room les finitions de votre logement : revêtements de sols (carrelage, parquet, pvc), revêtements muraux (peinture, fibre, faïences murales).

Les garanties prévues par la Loi

Un logement neuf fait obligatoirement l’objet de quatre garanties prévues par la loi. Elles protègent votre patrimoine et vous permettent d’en profiter en toute sérénité.

• La garantie contre les vices apparents : cette garantie couvre les défauts décelés lors de la livraison ou dans le mois qui suit
• La garantie de parfait achèvement : Elle engage l’entrepreneur ou les entreprises à réparer tous les désordres affectant le bâtiment qui pourraient intervenir pendant 1 an à compter de la réception de l’immeuble.
• La garantie biennale de bon fonctionnement : Elle vous protège pendant deux années à compter de la réception de l’immeuble contre les défauts affectant les éléments dissociables du gros oeuvre (équipements de chauffage, menuiseries, volets, sanitaires, etc.). Cette garantie couvre les désordres non couverts par la garantie décennale.
• La garantie décennale : d’une durée de dix ans, elle couvre tous les désordres qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à l’habitation.

L’ensemble des programmes en accession à la propriété d’Habitat de l’Ill sont couverts par la garantie financière de la Société de Garantie des organismes d’HLM (SGA HLM) ou par une garantie financière d’achèvement apportée par un établissement bancaire.

Les garanties du pack sécurisation

Habitat de l’Ill vous accompagne tout au long du chemin de l’accession à la propriété et vous sécurise en cas d’aléas grâce à son pack sécurisation.

Il est composé de 3 garanties :
1. Garantie de revente pendant 10 ans : L’assurance garantie contre les risques de décote du bien en revente « contrainte ». Elle couvre, dans une certaine mesure (maximum 35 000€), la perte financière consécutive à la revente du bien immobilier lorsque celle-ci résulte d’aléas professionnels et personnels du ménage accédant.

2. Garantie de rachat pendant 15 ans : Habitat de l’Ill s’engage à racheter le logement à un montant minimum garanti dans l’hypothèse où l’accédant se trouverait en difficulté les années suivant son acquisition. Ce dispositif assure une forte sécurisation financière de l’accédant notamment pendant les 10 premières années.

3. Garantie de relogement pendant 15 ans : Habitat de l’Ill permet au ménage accédant de bénéficier, sous certaines conditions, d’une offre de relogement dans un logement locatif de son parc ou d’un organisme locatif avec qui il aura conclu une convention.

Qui peux acheter en accession à la propriété ?

Toute personne désireuse d’acheter sa résidence principale et qui répond aux conditions de ressources suivantes :

Les conditions de ressources au 1er Janvier 2020

L’accès à un logement en accession à la propriété est conditionné au respect de plafonds de revenus. Ils différent selon la composition familiale et la localisation du bien (Zone B1, B2 et C).
Certaines spécificités sont prises en compte (jeune ménage, enfant en garde alternée…). Pour connaître le plafond qui vous correspond, contactez nos conseillères.

Catégories de ménagePLS Accession
Personne seule30 115€
2 personnes sans personne à charge sauf jeune ménage40 216€
3 personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge48 364 €
4 personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge58 387€
5 personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge68 685€
6 personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge77 408€
Par personne supplémentaire8 633€