Vente HLM – maison 3 pièces à Illkirch.

Portes ouvertes le 9 septembre 2022

Venez visiter votre future maison idéalement située au 27, rue Louis Pasteur
à Illkirch-Graffenstaden, dans un quartier résidentiel à proximité des commerces.

 

Caractéristiques

• Maison 3 pièces des années 1920

• Surface carrez : 76,61 m²

• Terrain : 3,99 ares

• Dépendance extérieure aménageable + garage

• Importants travaux de réhabilitation à prévoir

• Prix : 253 000 €

• Pas de frais d’agence

 

Les modalités de remises des offres d’achat : remise en main-propre, contre récépissé au siège d’HABITAT DE L’ILL aux horaires d’accueil du public
sis 7 rue Quintenz à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
tout dossier remis selon d’autres modalités sera automatiquement écarté

– La date limite à laquelle les offres doivent être transmises : 30 septembre 2022
– Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter le service accession au 03 88 55 19 46 ou par mail

 

sélection des dossiers d’offres d’achat
Article L.443-11 du Code de la construction et de l’habitation :
(…)
III – Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité :
– à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L. 443-1, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
– à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
– à toute autre personne physique.
(…)
Article L.443-12 du Code de la construction et de l’habitation :
Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l’article L. 443-11, l’organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l’acheteur qui le premier formule l’offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l’offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret.